Notice descriptive

Déclarations de locations verbales originaux (1964/1965)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 14 474
Intitulé : Déclarations de locations verbales originaux
Présentation du contenu :

Contient l’accusé de réception en date du 13 avril 1965, portant sur les déclarations de locations verbales des communes rattachées au bureau de Grenade, pour l’année 1964 ; les déclarations par communes (Aussonne, Bellegarde, Bretx, Le Burgaud, Cadours, Le Castéra, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade, Le Grès, Lagroulet, Larra, Laréole, Launac, Merville, Montaigut, Ondes, Pelleport, Saint-Cézert, Saint-Paul, Seilh, Thil).



Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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