Notice descriptive
Actes extrajudiciaires. (1929-1943)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires et extrajudiciaires.
Cote : 3 Q 14 340 - 341
Intitulé : Actes extrajudiciaires.
Date : 1929-1943
Présentation du contenu :
"Actes des huissiers et autres officiers ministériels. Lettres de change et billets à ordres soumis à la formalité avec les exploits.
Le volume 108 est manquant.
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
