Notice descriptive
1949 (29 mars)-1953 (21 mars) (volume 47). (1949/1953)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires et extrajudiciaires. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 14 338
Intitulé : 1949 (29 mars)-1953 (21 mars) (volume 47).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
