Notice descriptive

1953 (21 mars)-1955 (27 décembre) (volume 48). (1953/1955)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires et extrajudiciaires. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 14 339
Intitulé : 1953 (21 mars)-1955 (27 décembre) (volume 48).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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