Notice descriptive
1943 (11 novembre)-1946 (4 juillet) (volume 45). (1943/1946)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires et extrajudiciaires. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 14 336
Intitulé : 1943 (11 novembre)-1946 (4 juillet) (volume 45).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
