Notice descriptive

1935 (28 mai)-1939 (2 septembre) (volume 43). (1935/1939)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires et extrajudiciaires. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 14 335
Intitulé : 1935 (28 mai)-1939 (2 septembre) (volume 43).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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