Notice descriptive
1946 (4 juillet)-1949 (17 mars) (volume 46). (1946/1949)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires et extrajudiciaires. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 14 337
Intitulé : 1946 (4 juillet)-1949 (17 mars) (volume 46).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
