Notice descriptive
1917 (2 avril)-1921 (27 décembre) (volume 39). (1917/1921)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires et extrajudiciaires. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 14 334
Intitulé : 1917 (2 avril)-1921 (27 décembre) (volume 39).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
