Parquet : correspondance (1894-1941), procès-verbaux de police (1941-1952).

Tribunal de première instance de Toulouse : dossiers de pension.

Jugements déclaratifs de faillites : extraits des minutes du greffe du tribunal de commerce de Toulouse.

Parquet. - Personnel judiciaire, officier publics et ministériels : notes et renseignements.

Parquet : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du procureur dont dossiers de séquestres de biens ennemis.

Rapports d'expertises.

Affaires civiles : ordonnances civiles (1821-1909), ordres judiciaires (an 8-1923), renonciations et acceptations à succession (an 11-1820), transcriptions de saisies immobilières (1807-1818), procès-verbaux d'ouverture de testaments (an 10-1818).

Dossiers de pupilles de la nation.

Tribunal de première instance de Muret, jugements civils et requêtes (1930-1937) ; jugements correctionnels (1930-1937). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements civils (1908-1937) ; jugements correctionnels (1928-1937) ; jugements relatifs aux pensions militaires (1920-1937) ; ordonnances d'ouvertures d'enquêtes (1911-1937) ; ordonnances en général (1916-1935) ; ordonnances de divorce (an 12-1937) ; assignations en référés (1919-1957) ; assignations en matière de propriété commerciale (1953-1957) ; procès-verbaux d'ouverture de testaments (1906-1937) ; rapports d'expertises (1909-1937) ; cahiers de charges (1918-1937) ; répertoires des notaires (1906-1937) ; dossiers correctionnels (1928-1938) ; dossiers de non-lieu (1933-1934) ; dossiers de mineurs délinquants (1932-1936) ; répertoires alphabétiques (1837-1952). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, jugements civils et d'expropriations (1908-1937) ; jugements relatifs aux pupilles de la nation (1918-1926) ; ordonnances de référés (1852-1926) ; jugements correctionnels (1930-1937).

Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais. - Rapports d'expertises (1802-1919). Ordonnances de divorces (1880-1926). Ordonnances en général (1880-1925). Ordonnances d'envoi en possession (1910-1926). Ordres et distributions (1808-1928). Jugements civils (1880-1908). Adjudications et cahiers des charges (1886-1908). Jugements correctionnels (1880-1926). Qualités de jugements (1807-1888). Fonctionnement du tribunal (1800-1816). Activités civiles et pénales du parquet (1800-1925).

Parquet. - Procès verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite (1951). Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du procureur (1882-1965).

Tribunal de première instance de Muret, registres et répertoires du greffe (an 2-1937) ; répertoires des notaires (an 2-1939) ; officiers publics et ministériels : dossiers, prestations de serment (1880-1926) ; affaires correctionnelles : délits forestiers (1819-1899), dossiers de non-lieu (1940), dossiers correctionnels (1924, 1933-1934, 1949), jugements correctionnels (1791, 1816-1890), répertoires correctionnels (1895-1925), plumitifs correctionnels (1825-1843) ; affaires civiles : jugements civils (1806-1837), plumitifs civils (1842-1898), répertoires civils (1825-1938), ordonnances civiles (1825-1938), jugements sur requêtes (1861-1888), jugements pupilles de la Nation (1930-1939), dossiers d'accident du travail (1911-1939), adjudications (1807-1944), cahiers des charges (1852-1938), successions (1903-1935), rapports d'expertises (1871-1937), dossiers d'expropriations (1853-1923), procès-verbaux d'enquêtes (an 8-1885, 1936-1940) ; affaires commerciales : registres des faillites (1880-1912), dossiers de liquidations et faillites (1826-1945), registre des métiers (1936-1937), registre du commerce (1936-1937), déclarations aux fins d'immatriculation (1921), actes de société (1906-1930). Tribunal de première instance de Toulouse : ordonnances de divorce (1888-1919).

Tribunal de première instance de Muret, jugements civils (1938-1941) ; jugements correctionnels (1938-1941) ; répertoires et registres civils (1877-1934). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements civils (1938-1941) ; répertoires et registres civils (1876-1920) ; jugements correctionnels (1938-1941) ; dossiers correctionnels (1939-1941) ; dossiers de la Chambre du Conseil (1934-1940) ; copies collationnées (1935-1941) ; dossiers du tribunal des pensions (1938) ; rapports d'expertises (1938-1941) ; registre d'enregistrement des rapports d'expertises (1930-1932) ; enquêtes (1938-1941) ; ordonnances en général (1938-1941) ; ordres et distributions (1910, 1920, 1930, 1940) ; déclarations de cessation de fonction des auxilliaires de justice (an 14-1937) ; dépôts de statuts de sociétés (1900-1925) ; dossiers d'expropriations (1907-1937) ; lettres patentes (1825-1908). Tribunal de première instance de Villefrance-de-Lauragais, jugements civils (1938-1941) ; jugements correctionnels (1938-1941).

Scellés judiciaires : exemplaires de la "Dépêche du midi" saisis dans le cadre d'une procédure contre X, pour actes de nature à nuire à la défense nationale.

Tribunal de première instance de Toulouse. - Affaires civiles : jugements civils (1942-1943), ordonnances civiles (1938-1942), jugements du tribunal pour enfants (1927-1943), jugements du tribunal des pensions (1942-1943), rapports d'expertises (1942), cahiers des charges (1938-1942), dépôt de testaments (1937-1942), renonciation et acceptation des successions (1937-1942). Affaires correctionnelles : jugements correctionnels (1942-1943), dossiers de non-lieu (1939-1942).

Tribunal de première instance de Muret : dossiers d'accidents du travail (1931-1959). Tribunal de première instance de Toulouse : dossiers civils (1955-1966), registres d'accidents du travail (1936-1965). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais : dossiers d'accident du travail (1950-1958).

Tribunal de première instance de Muret, dossiers correctionnels et de non lieu (1940-1947) ; dossiers d'accidents du travail (1944-1949). Tribunal de première instance de Toulouse, dossiers correctionnels (1928, 1942-1947) ; dossiers de la commission arbitrale des loyers (1918-1922) ; dossiers d'accidents du travail (1938-1951) ; dossiers d'assurance sociale (1935-1946) ; dossiers civils (1956).

Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais : procès-verbaux commissions cantonales (1913-1925), procès-verbaux d'ordres judiciaires et amiables (1913-1916), rapports d'expertises (1914-1915, 1924).

Tribunal de première instance de Toulouse. - Expropriations : répertoire chronologique (1851-1956), dossiers d'expropriations (1860-1865, 1928-1944). Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels : dossiers de nomination (1816-1974). Procureur impérial : correspondance (1806-1811). Magistrat de Sûreté de l'arrondissement de Muret : correspondance (1800-s.d.). Cour Royale de Toulouse : délibérations (1832-1837).

Tribunal de première instance de Muret, jugements correctionnels (1942-1949) ; jugements civils (1942-1949) ; jugements de référés (1930-1946) ; jugements pupilles de la Nation (1931-1947). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements correctionnels (1944-1949) ; jugements et ordonnances civiles (1944-1949) ; ordonnances de divorce (1943-1949) ; ordonnances sur requêtes (1943-1950) ; ordonnances de mise sous séquestre (1944) ; ordonnances d'ouverture d'enquêtes (1943-1949) ; procès-verbaux d'enquêtes civiles (1942-1949) ; rapports d'expertises (1943-1950) ; répertoires des notaires (1938-1945). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, jugements correctionnels (1942-1949) ; jugements civils (1942-1949) ; dossiers d'accidents du travail (1937-1947).

Parquet : procédures classées sans suite.

Tribunal de première instance de Muret, dossiers du tribunal paritaire de l'arrondissement de Muret (1948-1953) ; registre de transcription des commissions des gardes-champêtres (1909-1932) ; registre des délibérations (an 8-1932) ; cahiers des charges (1920-1951) ; registres et répertoires civils (1908-1958). Tribunal de première instance de Toulouse, placets (1922-1937) ; sentences arbitrales (1879-1954) ; actes civils (1904-1945) ; ordonnances civiles (1939-1950) ; dossiers de prpriété commerciale (1926-1952) ; dossiers de loyers (1925-1953) ; déclarations de renonciation à succession (1941-1950) ; dossiers civils (1913) ; dossiers de magistrats (1832-1932) ; rapports d'expertises (1810-1939) ; registre de dépôts de rapports d'experts (1931-1949) ; séquestres (1914-1944) ; dossiers d'expropriations (1937-1951) ; ordres et distributions par contribution (1903-1954) ; cahiers des charges (1932-1954) ; dossiers correctionnels (1931-1943) ; pièces annexes de l'état civil (1928-1930) ; jugements civils et correstionnels (1950) ; registres et répertoires civils (1913-1957). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, actes civils (1902-1915) ; dépôts d'actes (1933-1942) ; cahiers des charges (1927-1949).

Dossiers correctionnels.

Tribunal de première instance de Muret, jugements correctionnels (1949-1959) ; dossiers correctionnels (1957-1958) ; dossiers de non-lieu (1957-1959). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements correctionnels (1951-1954) ; dossiers correctionnels (1957-1961). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, jugements correctionnels (1950-1959) ; répertoires des ordonnances de non-lieu (1928-1949) ; répertoires des jugements correctionnels (1943-1954) ; dossiers correctionnels (1953, 1957).

Jugements civils (1951-1957). Jugements correctionnels (1955-1956).

Dossiers civils.

Affaires correctionnelles. - Dossiers correctionnels (1934-1935, 1938). Dossiers de non-lieu (1935). Dossiers du tribunal pour enfants (1935).

Dossiers civils (1977-1985). Dossiers de non-lieu (1957, 1961). Tribunal pour enfants, dossiers correctionnels (1937-1960) ; dossiers de tutelles aux allocations familliales (1956, 1966) ; dossiers de correction paternelle (1949-1959) ; dossiers de mineurs vagabonds (1951-1958).

Affaires civiles : répertoires alphabétiques.

Tribunal de première instance de Muret : dossiers de non-lieu (1931-1932). Tribunal de première instance de Toulouse : procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite (1937-1951), correspondance administrative (1948-1949), dossiers civils (1938-1943, 1952), dossiers de non-lieu (1929-1943).

Jugements correctionnels.

Affaires civiles. - Minutes civiles (1956-1969). Registres d'inscription des pensions militaires (1924-1952). Registres d'inscription d'accidents du travail (1908-1961). Registres et répertoires civils (1900-1980). Répertoires des notaires (1944-1967).

Tribunal pour enfants. - Dossiers d'assistance éducative (1962-1979). Dossiers de tutelles aux prestations sociales (1976). Dossiers de protection des jeunes majeurs (1975-1979). Dossiers de mineurs délinquants (1961-1969). Rôles civils et correctionnels (1959-1979).

Affaires correctionnelles. - Répertoires alphabétiques des jugements correctionnels (1934-1938, 1955-1970). Répertoires alphabétiques de non-lieu (1950-1986).

Dossiers civils.

Minutes d'ordres et de distributions par contribution.

Tribunal de première instance de Muret, jugements civils (1950-1959) ; jugements d'ordres et de distributions par contribution (1940-1956) ; ordonnances de divorce (1905-1957) ; ordonnances civiles (1932-1956) ; ordonnances d'ouvertures d'enquêtes (1941-1958) ; registres et répertoires civils (1853-1959) ; rapports d'expertises (1944-1956) ; extraits de contrats de mariages (1938-1946) ; registres et répertoires correctionnels (1842-1959). Tribunal de première instance de Toulouse, registres et répertoires civils (1907-1974) ; registres d'enregistrement de transmission au ministère des déclarations de nationalité instruits par les juges de paix (1937-1944) ; répertoires des jugements correctionnels (1941-1944) ; dossiers de non-lieu (1943-1945) ; dossiers correctionnels (1946-1949). Tribunal de première instance de Villefrance-de-Lauragais, jugements civils (1950-1959) ; jugements de pupilles de la Nation (1931-1951) ; ordonnances de référés (1942-1953) ; ordonnances d'ouvertures d'enquêtes (1913-1948) ; répertoires civils (1919-1959) ; rapports d'expertises (1913-1958) ; registres d'ouvertures de testaments (1930-1959) ; sentences arbitrales (1884-1904) ; dépôts d'actes (1930-1958) ; dossiers d'accidents du travail (1923-1924).

Affaires familiales. - Dossiers civils (1977-2000). Rapports d'expertises (1995-1998).

Affaires civiles. - Jugements et ordonnances civiles (1970-1975). Répertoires alphabétiques des minutes civiles (1956-1974).

Dossiers de non-lieu.

Dossiers civils.

Dossiers correctionnels.

Affaires familiales : dossiers civils.

Dossiers correctionnels.

Dossiers correctionnels.

Dossiers civils.

Rapports d'expertises (1959, 1968-1984).

Tribunal de première instance de Muret. - Jugements civils (1951). Ordonnances civiles (1950-1951). Répertoire alphabétique des jugements civils (1947-1959). Registres et répertoires civils (1867-1959). Procès-verbaux d'enquêtes (1950-1956). Registres d'audiences civiles et pénales (1941-1953). Dossiers de non-lieu (1948-1958). Dossiers correctionnels (1948-1959). Dossiers civils (1951-1958).

Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce.

Ordonnances civiles.