Notice descriptive
Affaires civiles : répertoires alphabétiques.
(1808/1960)
Contexte : Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)
Cote : 5678 W 1 - 11
Intitulé :
Affaires civiles : répertoires alphabétiques.
Importance matérielle : 0,4 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 février 1993
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
