Notice descriptive
Dossiers de non-lieu.
(1943/1947)
Contexte : Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)
Cote : 6365 W 1 - 72
Intitulé :
Dossiers de non-lieu.
Importance matérielle : 9,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 juillet 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
