Notice descriptive
Rapports d'expertises.
(1901/1908)
Contexte : Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)
Cote : 2309 W 1 - 16
Intitulé :
Rapports d'expertises.
Importance matérielle : 1 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 septembre 1965
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
