Notice descriptive
Rapports d'expertises.
(1901/1908)
Rapports d'expertises.
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Versement
classé provisoirement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
