Notice descriptive
Scellés judiciaires : exemplaires de la "Dépêche du midi" saisis dans le cadre d'une procédure contre X, pour actes de nature à nuire à la défense nationale.
(1940/1944)
Contexte : Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)
Cote : 3042 W 1 - 13
Intitulé :
Scellés judiciaires : exemplaires de la "Dépêche du midi" saisis dans le cadre d'une procédure contre X, pour actes de nature à nuire à la défense nationale.
Importance matérielle : 1,56 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 octobre 1971
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
