Notice descriptive
Tribunal de première instance de Muret, jugements correctionnels (1942-1949) ; jugements civils (1942-1949) ; jugements de référés (1930-1946) ; jugements pupilles de la Nation (1931-1947). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements correctionnels (1944-1949) ; jugements et ordonnances civiles (1944-1949) ; ordonnances de divorce (1943-1949) ; ordonnances sur requêtes (1943-1950) ; ordonnances de mise sous séquestre (1944) ; ordonnances d'ouverture d'enquêtes (1943-1949) ; procès-verbaux d'enquêtes civiles (1942-1949) ; rapports d'expertises (1943-1950) ; répertoires des notaires (1938-1945). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, jugements correctionnels (1942-1949) ; jugements civils (1942-1949) ; dossiers d'accidents du travail (1937-1947).
(1937/1949)
Tribunal de première instance de Muret, jugements correctionnels (1942-1949) ; jugements civils (1942-1949) ; jugements de référés (1930-1946) ; jugements pupilles de la Nation (1931-1947). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements correctionnels (1944-1949) ; jugements et ordonnances civiles (1944-1949) ; ordonnances de divorce (1943-1949) ; ordonnances sur requêtes (1943-1950) ; ordonnances de mise sous séquestre (1944) ; ordonnances d'ouverture d'enquêtes (1943-1949) ; procès-verbaux d'enquêtes civiles (1942-1949) ; rapports d'expertises (1943-1950) ; répertoires des notaires (1938-1945). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, jugements correctionnels (1942-1949) ; jugements civils (1942-1949) ; dossiers d'accidents du travail (1937-1947).
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Versement
16 m.l. classés définitivement et 7 m.l. classés provisoirement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
