Notice descriptive
Tribunal de première instance de Toulouse : dossiers de pension.
(1920/)
Contexte : Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)
Cote : 1388 W 1 - 12
Intitulé :
Tribunal de première instance de Toulouse : dossiers de pension.
Importance matérielle : 0,9 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : sepembre 1958
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
