Tribunal de première instance de Muret, jugements civils (1938-1941) ; jugements correctionnels (1938-1941) ; répertoires et registres civils (1877-1934). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements civils (1938-1941) ; répertoires et registres civils (1876-1920) ; jugements correctionnels (1938-1941) ; dossiers correctionnels (1939-1941) ; dossiers de la Chambre du Conseil (1934-1940) ; copies collationnées (1935-1941) ; dossiers du tribunal des pensions (1938) ; rapports d'expertises (1938-1941) ; registre d'enregistrement des rapports d'expertises (1930-1932) ; enquêtes (1938-1941) ; ordonnances en général (1938-1941) ; ordres et distributions (1910, 1920, 1930, 1940) ; déclarations de cessation de fonction des auxilliaires de justice (an 14-1937) ; dépôts de statuts de sociétés (1900-1925) ; dossiers d'expropriations (1907-1937) ; lettres patentes (1825-1908). Tribunal de première instance de Villefrance-de-Lauragais, jugements civils (1938-1941) ; jugements correctionnels (1938-1941).

Versement

10 m.l. classés définitivement et 8 m.l. classés provisoirement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono