Notice descriptive
Affaires civiles. - Jugements et ordonnances civiles (1970-1975). Répertoires alphabétiques des minutes civiles (1956-1974).
(1956/1975)
Contexte : Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)
Cote : 6362 W 1 - 180
Intitulé :
Affaires civiles. - Jugements et ordonnances civiles (1970-1975). Répertoires alphabétiques des minutes civiles (1956-1974).
Importance matérielle : 12,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 juin 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
