Tribunal de première instance de Muret, jugements civils et requêtes (1930-1937) ; jugements correctionnels (1930-1937). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements civils (1908-1937) ; jugements correctionnels (1928-1937) ; jugements relatifs aux pensions militaires (1920-1937) ; ordonnances d'ouvertures d'enquêtes (1911-1937) ; ordonnances en général (1916-1935) ; ordonnances de divorce (an 12-1937) ; assignations en référés (1919-1957) ; assignations en matière de propriété commerciale (1953-1957) ; procès-verbaux d'ouverture de testaments (1906-1937) ; rapports d'expertises (1909-1937) ; cahiers de charges (1918-1937) ; répertoires des notaires (1906-1937) ; dossiers correctionnels (1928-1938) ; dossiers de non-lieu (1933-1934) ; dossiers de mineurs délinquants (1932-1936) ; répertoires alphabétiques (1837-1952). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, jugements civils et d'expropriations (1908-1937) ; jugements relatifs aux pupilles de la nation (1918-1926) ; ordonnances de référés (1852-1926) ; jugements correctionnels (1930-1937).

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Versement

30 m.l. classés définitivement et 19 m.l. classés provisoirement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono