Notice descriptive

Jugements civils. (an III-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 16 9 - 36
Intitulé : Jugements civils.
Date : an III-1959

Importance matérielle : Liasses.
Présentation du contenu :

De 1811 à 1825 (4 U 16/ 14 à 17), les cahiers sont communs aux jugements civils et de police. Par la suite, on pourra encore trouver quelques jugements de police dans les cahiers des jugements civils, mais l’essentiel de la collection fait l’objet d’une série séparée (voir à partir de 4 U 16/ 89).



Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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