Notice descriptive
1836 (21 janvier)-1839 (4 janvier) (1836-1839)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 16 19
Intitulé : 1836 (21 janvier)-1839 (4 janvier)
Date : 1836-1839
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
