De l’an III à février 1959 (et sauf rares exceptions pour quelques années), jugements civils et de police font l’objet de deux séries distinctes et sont classés séparément.

De l’an II à juillet 1828, affaires en conciliation et actes divers sont classés ensemble, puis séparément de 1829 à jusqu’en février 1959.

Au civil et pour la période révolutionnaire, on pourra trouver quelques minutes sous forme d’extraits, ou en double exemplaire (il pourrait s’agir de minutes destinées à un envoi à un autre tribunal révolutionnaire, et n’ayant jamais été effectué). Ces pièces étaient classées avec les autres minutes correspondantes (les originaux n’ont pas été retrouvés).

Lacunes importantes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).

Voir éventuellement en 4 U 16/ 121 à 124 (citations avec résumé de la procédure au dos pouvant pallier certaines lacunes en matière de minutes. Certaines de ces citations semblent même parfois faire office de minutes).