Notice descriptive

Actes divers. (1829-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 16 54 - 76
Intitulé : Actes divers.
Date : 1829-1959

Sources complémentaires (même producteur) :

1910, 1912-1913 en 4 U 16/ 30-31 (liasses sinistrées non communicables).

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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