Notice descriptive
Attributions civiles et pénales. (an II-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon
Cote : 4 U 16 3 - 124
Intitulé : Attributions civiles et pénales.
Date : an II-1959
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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