Notice descriptive

Procédure civile et pénale. (an III-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 16 121 - 124
Intitulé : Procédure civile et pénale.
Date : an III-1958

Importance matérielle : Liasses.
Présentation du contenu :

Citations, assignations, cédules.



Notes :

Conservation intégrale en raison des minutes correspondantes manquantes et/ou incommunicables. La série reste cependant très lacunaire pour certaines années.

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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