Notice descriptive

Procédure pénale. (an V-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 16 105 - 120
Intitulé : Procédure pénale.
Date : an V-1958

Importance matérielle : Liasses.
Présentation du contenu :

Procès-verbaux d'infraction isolés, dénonces et plaintes. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.



Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page