Notice descriptive
an V-an VI, an VIII, an X, an XII, 1806-1807 (an V-1807)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 16 105
Ancienne cote : 54 L 2 / 54 L 3 / U 4171 / U 4173 / U 4177 / U 6194 / U 6195 / U 6196
Intitulé : an V-an VI, an VIII, an X, an XII, 1806-1807
Date : an V-1807
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
