Notice descriptive

1823-1849 (1823-1849)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 16 106
Intitulé : 1823-1849
Date : 1823-1849

Notes :

1846 : une pièce .

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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