Notice descriptive
Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal. (an VII-1923)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 16 3 - 8
Intitulé : Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : an VII-1923
Importance matérielle : Registres (4 U 16/ 3-5) et liasses.
Sources complémentaires (même producteur) :
1843-1846 : voir en 4 U 16/ 21 (répertoire relié avec les jugements civils).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
