Notice descriptive
1811-1829 (1811-1829)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales > Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 16 5
Intitulé : 1811-1829
Date : 1811-1829
Importance matérielle : Registre.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
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