Notice descriptive
1872-1874 (1872-1874)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 16 7
Intitulé : 1872-1874
Date : 1872-1874
Importance matérielle : Liasse.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
