Notice descriptive
1890 (28 août)-1923 (12 décembre) (1890-1923)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales > Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 16 8
Intitulé : 1890 (28 août)-1923 (12 décembre)
Date : 1890-1923
Importance matérielle : Liasse.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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