Cote : 4 U 16 68

Intitulé : 1894, 1897, 1901-1904, 1906, 1908-1909

Date : 1894-1909

Présentation du contenu :

Sont classées ici les minutes disponibles à la consultation pour la période de 1894 à 1909 [suite de collection en 4 U 16/ 67, et éventuellement en 4 U 16/ 28].

Lacunes 1894, 1897, 1904 : 1 pièce pour chaque année.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation