Notice descriptive

Minutes civiles non identifiées. (1800-1930)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 16 87
Intitulé : Minutes civiles non identifiées.
Date : 1800-1930

Présentation du contenu :

Cette liasse contient des bribes de minutes en matière civile (jugements, actes divers et affaires en conciliation) non identifiées (absence de dates, minutes illisibles...)

Dates en aalyse émises sous réserves



Notes :

Les dates extrêmes indiquées en analyse sont émises sous réserve.

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

Pour aller plus loin

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