Notice descriptive
1817 (26 septembre)-1821 (28 décembre) (1817-1821)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 16 15
Intitulé : 1817 (26 septembre)-1821 (28 décembre)
Date : 1817-1821
Présentation du contenu :
Cahiers communs aux jugements civils et de police.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
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