Notice descriptive

1817 (26 septembre)-1821 (28 décembre) (1817-1821)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 16 15
Ancienne cote : U 4184
Intitulé : 1817 (26 septembre)-1821 (28 décembre)
Date : 1817-1821

Présentation du contenu :

Cahiers communs aux jugements civils et de police.



Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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