Notice descriptive

1825-1827 (1825-1827)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 16 17
Ancienne cote : U 4186
Intitulé : 1825-1827
Date : 1825-1827

Importance matérielle : Cahiers, plus actes séparés sur feuilles volantes pour 1827 du 24 août à décembre.
Notes :

1825 : contient des jugements de « conciliation » ou « d’accord » assimilables à des affaires en conciliation.

Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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