Notice descriptive
1880-1882, 1884-1891 (1880-1891)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 16 27
Intitulé : 1880-1882, 1884-1891
Date : 1880-1891
Présentation du contenu :
Lacunes 1890-1891 (1890 : une pièce (jugement en matière électorale), 1891 : 2 pièces).
Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
