Notice descriptive

1850-1858 (1850-1858)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 16 23
Intitulé : 1850-1858
Date : 1850-1858

Présentation du contenu :

Lacunes importantes pour toute la série (1850, 1852-1858 : exécutoires et ordonnances essentiellement, plus lacunes 1853-1854 : une pièce par année).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page