Notice descriptive

1921-1923, 1926-1927 (1921-1927)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 16 33
Intitulé : 1921-1923, 1926-1927
Date : 1921-1927

Présentation du contenu :

Lacunes 1923 (2 pièces). Par ailleurs, le reste de la collection semble incomplet (certaines pages semblent manquer).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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