Notice descriptive
1952-1953, 1955 (1er janvier)-1959 (14 février) (1952-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 16 36
Intitulé : 1952-1953, 1955 (1er janvier)-1959 (14 février)
Date : 1952-1959
Présentation du contenu :
Lacunes.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
