Notice descriptive
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne
1984-200
(1984/2009)
| Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne 1984-200 |
IndexationType de documents
Documents écrits
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
03/10/2019 15:03:56Dernière mise à jour :
03/10/2019 15:58:47Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Statistiques agricoles, recensement général agricole (Classés par ordre alphabétique de commune).
(1979-1980)Statistiques agricoles.
(1930-1998)Économie agricole, aides aux agriculteurs. - Comité départemental d'expertise des calamités agricoles (1970-1997). Commission départementale mixte (1975-1990). Commission départementale des structures agricoles (1960-1991). Aides aux petits producteurs de céréales (1985-1992). Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (1973-1988). Primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1979-1985). Indemnités compensatoires de handicaps naturels (1986-1996).
(1960/1997)Alimentation en eau potable, dossiers de travaux.
(1910-1992)Police et gestion des eaux, aménagement hydraulique agricole : dossiers de travaux classés par bassin versant.
(1793/1992)Statistiques agricoles, recensement général agricole. - Dossiers individuels d'exploitation (1988).
(1988)Économie agricole, coopératives agricoles. - Statuts, documents comptables, procès-verbaux des assemblées générales annuelles (1941-1988). Demandes de prêts de consolidation pour les sinistrés des inondations et du gel (1977). Dossiers de demandes de primes d'orientation agricole (1985-1993).
(1941-1998)Économie agricole, aides aux rapatriés d'Algérie. - Commissions techniques pour l'éligibilité de projets d'installations (1962-1979). Commissions de remise et d'aménagement des prêts aux rapatriés (1981-1986). Demandes de prêts de consolidation pour les rapatriés (1988-1989).
(1962-1989)Aménagement rural, remembrement rural. - Liste des communes remembrées, règlementation (1950-2005). Opérations de remembrement comprenant la gestion des associations foncières (1950-2005). Opérations de remembrement liées à la création de grands ouvrages (1969-2004). Opérations annulées (1961-1984). Commission départementale d'aménagement foncier (1957-1989). Contentieux devant le tribunal administratif : dossiers individuels (1964-1995).
(1950-2005)Aménagement rural, remembrement rural : procès-verbaux définitifs des opérations d'aménagement foncier.
(1960-1998)Aménagement rural, remembrement rural : plans.
(1950/1989)Économie agricole, aides aux agriculteurs. - Politique agricole commune (1993-1995). Aides aux producteurs de céréales (1991-1992). Aides aux producteurs d'oléagineux (1992). Primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1997-2001). Primes compensatrices ovines (1991-1993). Primes au maintien des systèmes d'élevages extensifs (1993). Indemnités compensatoires de handicaps naturels (1997-2001). Dotations jeunes agriculteurs (1989-1992).
(1989-2001)Aménagement rural, remembrement rural : procès-verbaux définitifs des opérations d'aménagement foncier.
(1990-2000)Aménagement rural, remembrement rural. - Liste des communes remembrées, règlementation (1950-2005). Opérations de remembrement comprenant la gestion des associations foncières (1988-2007). Opérations de remembrement liées à la création de grands ouvrages (1967-2003). Commission départementale d'aménagement foncier (1990-1999). Contentieux devant le tribunal administratif : dossiers individuels (1980-2004). Opérations annulées (1968-1998).
(1960-2007)Aménagement rural, remembrement rural. - Opérations de réorganisation foncière : plans (1990-1999). Opérations de remembrement : (1990-1999). Opérations non abouties : plans (1990-1999).
(1990-1999)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
