Notice descriptive

Aménagement rural, remembrement rural. - Liste des communes remembrées, règlementation (1950-2005). Opérations de remembrement comprenant la gestion des associations foncières (1950-2005). Opérations de remembrement liées à la création de grands ouvrages (1969-2004). Opérations annulées (1961-1984). Commission départementale d'aménagement foncier (1957-1989). Contentieux devant le tribunal administratif : dossiers individuels (1964-1995).

 (1950-2005)

Contexte : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6320 W 1 - 122
Intitulé :

Aménagement rural, remembrement rural. - Liste des communes remembrées, règlementation (1950-2005). Opérations de remembrement comprenant la gestion des associations foncières (1950-2005). Opérations de remembrement liées à la création de grands ouvrages (1969-2004). Opérations annulées (1961-1984). Commission départementale d'aménagement foncier (1957-1989). Contentieux devant le tribunal administratif : dossiers individuels (1964-1995).

Date : 1950-2005

Importance matérielle : 21,8 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 14 octobre 2005

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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