Notice descriptive
Aménagement rural, remembrement rural. - Liste des communes remembrées, règlementation (1950-2005). Opérations de remembrement comprenant la gestion des associations foncières (1988-2007). Opérations de remembrement liées à la création de grands ouvrages (1967-2003). Commission départementale d'aménagement foncier (1990-1999). Contentieux devant le tribunal administratif : dossiers individuels (1980-2004). Opérations annulées (1968-1998).
(1960-2007)
Aménagement rural, remembrement rural. - Liste des communes remembrées, règlementation (1950-2005). Opérations de remembrement comprenant la gestion des associations foncières (1988-2007). Opérations de remembrement liées à la création de grands ouvrages (1967-2003). Commission départementale d'aménagement foncier (1990-1999). Contentieux devant le tribunal administratif : dossiers individuels (1980-2004). Opérations annulées (1968-1998).
Versement
classé définitivement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
