Notice descriptive

Économie agricole, aides aux agriculteurs. - Comité départemental d'expertise des calamités agricoles (1970-1997). Commission départementale mixte (1975-1990). Commission départementale des structures agricoles (1960-1991). Aides aux petits producteurs de céréales (1985-1992). Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (1973-1988). Primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1979-1985). Indemnités compensatoires de handicaps naturels (1986-1996).

 (1960/1997)

Contexte : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6067 W 1 - 47
Intitulé :

Économie agricole, aides aux agriculteurs. - Comité départemental d'expertise des calamités agricoles (1970-1997). Commission départementale mixte (1975-1990). Commission départementale des structures agricoles (1960-1991). Aides aux petits producteurs de céréales (1985-1992). Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (1973-1988). Primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1979-1985). Indemnités compensatoires de handicaps naturels (1986-1996).

Importance matérielle : 5,3 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 13 novembre 2001

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

haut de page