Notice descriptive

Rôle général (pour l'inscription des causes). (1868-1940)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Audience.
Cote : 6 U 2 43 - 58
Intitulé : Rôle général (pour l'inscription des causes).
Date : 1868-1940

Présentation du contenu :

Lacunes entre le 13 avril 1894 et le 27 janvier 1897



Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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