Notice descriptive
1868 (29 avril)-1872 (4 janvier) (1868-1872)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Audience. > Rôle général (pour l'inscription des causes).
Cote : 6 U 2 43
Intitulé : 1868 (29 avril)-1872 (4 janvier)
Date : 1868-1872
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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