Notice descriptive
1873 (18 juillet)-1876 (17 mars) (1873-1876)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Audience. > Rôle général (pour l'inscription des causes).
Cote : 6 U 2 45
Intitulé : 1873 (18 juillet)-1876 (17 mars)
Date : 1873-1876
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
