Notice descriptive
1887 (6 mai)-1890 (27 juin) (1887-1890)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Audience. > Rôle général (pour l'inscription des causes).
Cote : 6 U 2 50
Intitulé : 1887 (6 mai)-1890 (27 juin)
Date : 1887-1890
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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