Notice descriptive
1890 (4 juillet)-1894 (13 avril) (1890-1894)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Audience. > Rôle général (pour l'inscription des causes).
Cote : 6 U 2 51
Intitulé : 1890 (4 juillet)-1894 (13 avril)
Date : 1890-1894
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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