Notice descriptive
1937 (12 mars)-1940 (30 aôut) (1937-1940)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Audience. > Rôle général (pour l'inscription des causes).
Cote : 6 U 2 58
Intitulé : 1937 (12 mars)-1940 (30 aôut)
Date : 1937-1940
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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