Notice descriptive
1911 (20 octobre)-1922 (8 décembre) (1911-1922)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Audience. > Rôle général (pour l'inscription des causes).
Cote : 6 U 2 55
Intitulé : 1911 (20 octobre)-1922 (8 décembre)
Date : 1911-1922
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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